Avant d’investir dans un pays étranger, un homme ou une femme d’affaires cherche généralement des réponses aux questions suivantes :
- Quelle est la stabilité politique et économique de ce pays ?
- Quel est le niveau de développement de ses infrastructures de communication ?
- Quel est le niveau de qualification de ses ressources humaines ?
- Quelles sont les richesses naturelles ?
- Son code des investissements est-il avantageux sur le plan fiscal entre autres ?
Le secteur industriel : le meilleur choix
Au Togo, le code des investissements prévoit des avantages sur les impôts, taxes et droits de douanes aux investissements dans le secteur industriel (production, transformation). Ces avantages varient suivant la zone ou la région géographique d’implantation de l’entreprise nouvelle. Les entreprises agréées sont exonérées de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) jusqu’à la troisième année suivant celle de démarrage de l’activité. Cette exonération d’IMF est de 5 ans pour les petites et moyennes entreprises, et de 7 ans pour les entreprises transformant les matières premières locales d’origine végétale, animal ou minière. En outre, l’entreprise exportatrice agréée, dont la quote-part des exportations par rapport au chiffre d’affaires total est supérieur à 75%, bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS). Cette réduction s’obtient en appliquant à la base de l’impôt (bénéfice imposable) un abattement équivalent à la dite quote-part.
Par ailleurs, les entreprises agréées en zone franche bénéficient de nombreux avantages fiscaux, dont par exemple l’exonération totale d’IS pendant les cinq premières années. Ce taux passe à 8% de la sixième à la dixième année, 10% de la onzième à la vingtième année et 20% à partir de la vingt et unième année. Les entreprises profitent aussi de l’exonération totale du droit fiscal d’entrée et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans cette zone.
Dans tous les cas le secteur industriel ou de production offre plus d’avantages en impôts que les autres secteurs. Ainsi, le taux de l’impôt sur les sociétés dans ce secteur est de 27% au lieu de 30% pour le commerce et les autres.
Il est aussi très avantageux pour un investisseur étranger de s’associer à une entreprise locale. Auquel cas, les produits ou revenus de capitaux mobiliers (actions, parts sociales etc) sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux réduit et harmonisé dans l’espace UEMOA.
Les droits de l’investisseur
L’investisseur se doit de connaître les lois, mais aussi les us et coutumes du pays dans lequel il veut faire des affaires. Il va de soi que s’il veut éviter les problèmes avec le fisc, il gagne à approcher l’administration des impôts pour s’informer de ses obligations en tant que contribuable et du calendrier fiscal régissant les déclarations et les paiements. Il peut aussi prendre attache avec les cabinets de conseil fiscal.
En cas de problèmes avec le fisc togolais toutefois, l’investisseur dispose du recours administratif qui consiste à introduire une réclamation auprès des services fiscaux. S’il n’est pas satisfait de la décision prise par cet organisme, il lui reste le recours juridictionnel. Il peut alors saisir soit les tribunaux administratifs en ce qui concerne les impôts et la taxe sur les valeurs ajoutées, soit les tribunaux judiciaires lorsque le litige porte sur les impôts indirects, les droits d’enregistrement et de timbre et les taxes sur les conventions d’assurance. Tous ces recours ne visent qu’un but: assurer le respect des droits de l’investisseur.
