Au Togo, on se base principalement sur deux critères pour imposer les entreprises : leur régime juridique (personnes physique ou établissements, personnes morales) et leur taille (niveau de chiffre d’affaires).
Les entreprises dont le chiffre d’affaires varie de 0 à 30.000.000 de F CFA pour leurs activités de vente sont soumises au régime du forfait ou de l’impôt synthétique. Ce statut s’applique aussi aux entreprises dont le chiffre d’affaires varie de 0 à 10.000.000 F CFA pour les prestations de services.
En revanche, le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 30.000.000 F CFA et 50.000.000 F CFA (ventes) ou entre 10.000.000 et 30.000.000 F CFA (prestations et services). Enfin, toutes les personnes physiques ou morales qui tiennent une comptabilité complète et régulière bénéficient du régime du réel.
Dans le cadre de ce régime, l’impôt des personnes physiques est calculé en fonction des revenus, alors que l’impôt sur les sociétés est déterminé en fonction du chiffre d’affaires et des chiffres réels réalisés.
