Établissement de Passeports

Jours et Heures de dépôt de dossier d’établissement de passeport

A partir du 1er octobre 2009, le dépôt de dossier d’établissement de passeport à l’Ambassade se fera comme suit :

Lundi − Mercredi − Vendredi: de 10 H 00 à 15 H 00.

N. B.: Les Jours et Heures de dépôt de dossier d’établissement de passeport sont différents de ceux d’ouverture de l’Ambassade!

Constitution de dossier

Les pièces suivantes sont à fournir:

  • L’original du Certificat de Nationalité plus 1 copie simple
  • L’original du Certificat de Naissance plus 1 copie simple
  • Une attestation de domicile (Meldebescheinigung)
  • Trois (3) photos d’identité
  • Une fiche de personne à prévenir en cas de besoin (à remplir à l’Ambassade)
  • La photocopie du certificat de mariage (traduit en français par un traducteur agrée) pour les femmes mariées, désireuses de porter le nom de leur mari
  • Pour les passeports perdus ou volés, fournir un certificat de perte ou de vol du passeport établi par la police locale et traduit en français par un traducteur agréé
  • Frais de dossier d’un montant de 130 €
  • Photocopie des trois premières pages du passeport expiré ou du passeport en cours d’expiration.

Informations pratiques et conseils utiles

Pour des raisons techniques, l’Ambassade n’établit pas sur place les passeports. Elle effectue toutefois toutes les formalités y afférentes et achemine les dossiers complets et conformes au service compétent à Lomé.

La Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN), par le biais de sa Direction des Passeports et des Cartes Nationales d’Identité, a la charge d’établir les passeports et cartes d’identité, après une étude minutieuse des dossiers. En cas de doute ou de soupçon, des investigations en ce qui concerne l’authenticité et la conformité des pièces fournies sont menées.

Tout en ayant pour mission d’établir des passeports, la DGDN lutte également contre les fraudes, les falsifications de papiers (documents) et la détention de plus d’un passeport ou d’une pièce d’identité par une seule et même personne ou sous de fausses identités.

Afin d’éviter donc l’irrecevabilité de votre dossier ou d’énorme perte de temps dans son traitement n’utiliser donc que des pièces authentiques et conformes.

Le service émetteur de passeports est donc un service technique centralisé et entièrement informatisé. La DGDN établit les passeports pour tous les citoyens togolais y compris ceux résidant à l’étranger.

Les pièces à fournir doivent dans tous les cas, être conformes et authentiques c’est−à−dire hors de tout soupçon.

Il est à préciser que les photos des enfants ne sont plus collées dans les passeports de leurs parents. Chaque enfant est tenu d’avoir son passeport en propre. Celui−ci est délivré dans les mêmes conditions ci−dessus énumérées.

Il n’est fait aucune dérogation en ce qui concerne les pièces à fournir : tout dossier de demande de passeport doit contenir toutes les pièces citées comme ci−dessus.
Dans le cas échéant, se faire délivrer d’abord la pièce manquante par l’autorité compétente avant le dépôt du dossier de demande de passeport.

Il est à noter que seuls les dossiers complets sont recevables à l’Ambassade.

Une étude approfondie de l’authenticité et de la conformité des pièces fournies est faite par la suite par la Direction des passeports et cartes nationales d’identité à Lomé.

Compte tenu du système d’enregistrement actuel, la présence personnelle du demandeur à l’Ambassade est nécessaire pour les formalités de prise des empreintes digitales et autres renseignements identitaires.
Les Consulats honoraires ne sont plus habilités à recevoir les dossiers de demande de passeport.

Une attestation de dépôt du dossier de demande de passeport est délivrée à tous ceux dont les dossiers ont été reçus par l’Ambassade.

Retrait

Les originaux du certificat de nationalité togolaise et de naissance sont retournés en même temps que le passeport établi, à leurs titulaires qui doivent les chercher personnellement à l’Ambassade contre signature. Le passeport établi a une validité de cinq ans. La durée moyenne pour toute la procédure jusqu’à l’établissement du document varie de deux à trois mois pour tous les dossiers régulièrement constitués, c’est−à−dire comportant les pièces authentiques et conformes.

Prorogation

Actuellement le passeport togolais n’est pas prorogé à l’issue de son expiration. Il est tout simplement émis un nouveau passeport au demandeur, en guise de prorogation ou de renouvellement, à l’issue de l’expiration du document précédent. Il est conseillé d’entreprendre les formalités pour l’obtention d’un nouveau passeport seulement au cours des trois derniers mois précédents la date d’expiration du document. Toute démarche avant ce délai peut être assimilée à une tentative pour obtenir et détenir deux passeports à la fois.

Recommandations importantes

  • Le passeport est rigoureusement personnel et doit être signé de son titulaire. Il ne peut être prêté ni faire l’objet d’un envoi par la poste.
  • Il est interdit d’y effectuer grattage, correction, rature, surcharge, ou adjonction de mentions ou de feuillets blancs supplémentaires. Toutes rectifications non opérées par l’autorité compétente pour sa délivrance ou son renouvellement entraînent la nullité de ce document.
  • En cas de perte ou de destruction du passeport, son titulaire doit informer immédiatement le service qui l’a délivré ou à défaut, l’Autorité administrative, Consulaire compétente le plus proche.
  • Le titulaire doit avant de se rendre à l’étranger s’assurer des conditions dans lesquelles le passeport lui permet d’entrer aux pays de destination et de transit et, obtenir du ou des Consulats Etrangers compétents le visa qui pourrait être nécessaire. Il aura également le plus grand intérêt à se renseigner sur la durée du séjour que lui permet le seul passeport ou le visa et éventuellement sur les conditions requises pour l’exercice d’une activité professionnelle.
  • Le titulaire du passeport doit aussi se renseigner sur les formalités afférentes au transfert ou à l’acquisition des moyens de paiement en monnaie étrangère de manière à disposer de moyens suffisants pour assurer son séjour à l’étranger et son retour, les Consulats togolais n’étant pas en mesure de prendre en charge son rapatriement.
  • Le renouvellement ou la prorogation d’un passeport expiré au cours d’un séjour à l’étranger doit être demandé au Consulat du Togo le plus proche.

Le titulaire du passeport doit, s’il se fixe à l’étranger, se faire immatriculer au consulat du Togo dans un délai de trois mois après son arrivée dans la circonscription consulaire.